Nos statuts

Adoptés lors de l’assemblée générale constitutive réunie à Albertville le 27 février 2018

 

Préambule :

A/ Mettant en commun leur intérêt pour les connaissances, savoirs et cultures de tous types, désireux de les partager avec le plus grand nombre possible de leurs concitoyens dans un esprit d’éducation tout au long de la vie et de progrès humain, des résidents du territoire albertvillois (Savoie) s’unissent.


Le cadre juridique de la présente association vise, dans le sens de l’intérêt public, à concourir à la réalisation des objectifs cités.


B/ Les membres du « groupe de préfiguration », premiers adhérents de l’association, se sont choisis sur la seule base des objectifs poursuivis, indépendamment de leurs caractéristiques personnelles, de leurs origines socioprofessionnelles, de leurs opinions et croyances. Ce socle de départ, destiné à préparer l’Assemblée générale constitutive de l’Association, constituera la base de ses premières instances de gouvernance : conseil d’administration et bureau. Il reflète une diversité, voulue dès la création de l’association, qui sera cultivée à l’avenir.


En accord avec les valeurs de la République française et les principes de l’éducation populaire, il s’agit d’inclure, autant que possible, les diverses composantes de la société afin de s’adresser aux publics les plus larges possibles, en conformité avec les objectifs de l’association.


C/ L’association demande à la Préfecture de la Savoie l’enregistrement du nom officiel d’Université Populaire à Albertville. Elle pourra être amenée, pour les besoins de ses stratégies et outils de communication, à abréger ou décliner tout ou partie ce nom officiel. Elle le fera en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment concernant la propri été intellectuelle.


E/ L’Université Populaire à Albertville s’affilie à la « Fédération des Universités Populaires Savoie Mont Blanc » et à l’« Association des Universités Populaires de France », en vue d’un soutien dans la réalisation de ses objectifs. Une copie des statuts sera envoyée, dès acceptation officielle, à ces deux associations.


Les présents statuts régissent le fonctionnement de l’association, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Article 1 : Du nom de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : Université Populaire à Albertville

 

Article 2 : Des objectifs de l'association

A/ L’Université Populaire à Albertville a pour but de concourir par divers moyens et actions, ponctuels ou réguliers, réalisés de façon autonome ou en partenariat, à l’amélioration des conditions d’accès pour tous, sans distinction, aux connaissances, apprentissages et cultures de tous types, tout au long de la vie.


B/ L’Université Populaire à Albertville oeuvre en conformité avec les lois de la République Française et, dans ses actions au service du public, concourt à en promouvoir les valeurs : liberté, égalité, fraternité.


C/ En complément à l’article 2B, l’Université Populaire à Albertville promeut également en paroles et en actes, conformément à ses objectifs, les valeurs d’éducation tout au long de la vie, de développement personnel et collectif, de démocratie et de citoyenneté active, de débat public dans la liberté d’expression et le respect mutuel, de dialogue, de diversité culturelle, et de progrès humain.


D/ L’ Université Populaire à Albertville ne promeut aucune philosophie ni croyance sinon la liberté de les avoir toutes, de les exposer et d’en débattre librement et respectueusement, ou d’en changer. Elle promeut la réflexion libre et le débat. Elle vise, en raison même de son objet, à l’expression de la pluralité des points de vue.


E/ L’Université Populaire à Albertville , en vue de la réalisation de ses objectifs, s’inscrit dans une démarche de synergie avec d’autres acteurs, institutions et associations sur le territoire albertvillois et au-delà. Dans le cadre des objectifs définis dans ses statuts , elle coopère, dans le respect de l’indépendance et de la diversité des partenaires : assistance mutuelle, échanges d’information et de formation, co-organisation d’événements, réflexion conjointe.


F/ Au fur et à mesure de ses possibilités, l’ Université Populaire à Albertville entretient des relations avec les partenaires locaux, régionaux, nationaux et internationaux concourant aux mêmes objectifs, pour toute activité de nature à lui permettre la réalisation de ses objectifs, tels qu’énoncés dans les statuts.


G/ L’Université Populaire à Albertville, pour résumer son objet à un large public et le rendre perceptible aux médias, l’affiche sous la forme d’une première devise : « Prendre de la hauteur, sans se prendre la tête. »


Cette devise peut évoluer, sur simple décision du Conseil d’Administration, autant que de besoin, pour faire comprendre les objectifs de l’association au plus grand nombre.


H/ L’Université Populaire à Albertville , pour résumer ses missions et exposer les types d’activités qu’elle proposera au public, les décline par les verbes suivants : Découvrir, Comprendre, Apprendre, Échanger, Agir, Créer.


Cette liste indicative pourra évoluer, sur simple décision du Conseil d’Administration, autant que de besoin, pour faire comprendre plus aisément les activités de l’association, au fur et à mesure de son développement.

 

Article 3 : Du siège de l'association

Le siège social de L’ Université Populaire à Albertville est fixé, avec l’accord de la Mairie d’Albertville, à la Maison des Associations : 21, rue Georges Lamarque 73200 ALBERTVILLE.


Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Des membres de l'association

4A/ L'association se compose de :

a) Membres d'honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs ou adhérents.


Elle est constituée de personnes physiques et morales. Elle est ouverte aux institutions œuvrant pour l’éducation et la culture.


L’adhésion implique l’accord avec les statuts de l’association. Aucune autre condition n’est exigible pour devenir membre.


4B/ Sont membres actifs de l’Université Populaire d’Albertville ceux qui versent annuellement une somme fixée par l’assemblée générale à titre de cotisation.


Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.


Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'assemblée générale.


4C/ Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.


4D/ La qualité de membre se perd :

 

Article 5 : De l'assemblée générale de l'association

5-1. L’Assemblée générale (AG) de l’ Université Populaire à Albertville, base de la démocratie interne, est composée des membres à jour de leur cotisation.


5-2. Elle se réunit une fois par an sur convocation du (de la) président(e) adressée au moins 15 jours avant. L’ordre du jour comporte obligatoirement la présentation du rapport moral et/ou d’activités ainsi que celle du rapport financier. Ce rapport est préalablement soumis à deux vérificateurs aux comptes désignés pour 3 ans par l’A.G. Les vérificateurs font part de leur avis à l’A.G.


5-3. Ces rapports, tout comme le budget prévisionnel, sont soumis au vote de l’A.G., qui se prononce à la majorité simple. Le quorum est fixé au tiers des membres présents ou représentés. Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre, présent à l’A.G.. Aucun membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.


5-4 Le procès-verbal de l’A.G. est communiqué aux adhérents avant l’A.G. suivante et soumis à leur approbation lors de celle-ci.


5-6. L’A.G. élit les membres du C.A. et procède à leur renouvellement selon les modalités précisées à l’article 7.


5-7 Au cas où le quorum n’est pas réuni, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

Article 6 : De l'assemblée générale extraordinaire de l'association

À l’initiative du bureau ou sur demande écrite d’un tiers des membres, une Assemblée générale extraordinaire (A.G.E.) peut être convoquée sans condition de quorum. Elle fait l’objet d’un procès-verbal.

 

Article 7 : Du conseil d'administration de l'association

7-1. Le C.A. est composé au maximum de 21 personnes élues par l’A.G., femmes et hommes bénéficiant d’une égale possibilité d’accès à cette instance. Est éligible au C.A. toute personne membre de l’association à jour de sa cotisation et âgée d’au moins 16 ans le jour de l’élection.


7-2. Sont électeurs les membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés à l’A.G.


7-3. Le scrutin a lieu selon des modalités définies par le règlement intérieur (R.I). chaque membre du C.A. est élu pour trois ans. Le C.A. est renouvelable par tiers chaque année. Les délais de dépôt des candidatures au C.A. sont fixés par la convocation à l’A.G., en conformité avec les dispositions du R.I.


7-4. Tous les membres du C.A. ont voix délibérative. Le C.A. peut associer à ses travaux toute personne susceptible de lui apporter son concours


7-5. Le C.A. se réunit au moins deux fois par an, et à chaque fois qu’il est convoqué par le (la) président(e), ou encore sur demande écrite (support papier ou numérique) de la moitié au moins de ses membres.


Le C.A. est chargé de la mise en oeuvre des décisions de l’A.G., ainsi que de la préparation de l’A.G. suivante.


La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du (de la) président(e) étant prépondérante en cas d’égalité lors du scrutin. Il est tenu procès-verbal des réunions du C.A.


Tout membre du C.A. qui aurait été absent à trois réunions consécutives, sans excuse, sera considéré comme démissionnaire.


7-6. Le C.A. élit en son sein un bureau.


7-7. Exceptionnellement, le CA pourra procéder à un vote par écrit ou par correspondance électronique. Le texte des résolutions proposées ainsi que les modalités du vote seront adressés à tous les membres par message postal ou électronique avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote.

 

Article 8 : Du bureau de l'association

Le bureau, élu pour trois ans, assure au long de l’année l’administration, la gestion, la représentation et toutes les tâches liées au bon fonctionnement et au développement de l’association.


Il est composé d’un(e) président(e), de deux vice-présidents (es), d’un(e) secrétaire général(e), d’un(e) trésorier (ère), et de trois membres adjoints du bureau.


La répartition des tâches relève des choix du bureau, sauf en ce qui concerne le poste de trésorier (et de son adjoint éventuel), chargé nécessairement des affaires comptables et financières.


Le bureau se réunit au moins deux fois par an, et toutes les fois qui lui semblent nécessaires, sur convocation du (de la) président(e).


Pour conduire ses missions, le bureau peut s’adjoindre ponctuellement les services d’autres personnes.


Le bureau rend compte de son action au C.A.


Exceptionnellement, le bureau pourra procéder à un vote par écrit ou par correspondance électronique. Le texte des résolutions proposées ainsi que les modalités du vote seront adressés à tous les membres par message postal ou électronique avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote.

 

Article 9 : De la ou du président de l'association

Le (la) président(e) est élu(e) dans les conditions prévues à l’article 8. Il (elle) assure en dernier ressort la responsabilité de l’association, qu’il (elle) représente de droit dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) este en justice sur mandat, du bureau. Il (elle) peut déléguer tout ou partie de ses responsabilités à tout membre élu du bureau.

 

Article 10 : Des ressources de l'association

Les ressources de l’association sont constituées par :

 


Une comptabilité des recettes et dépenses est tenue par le (la) trésorier(ère), assisté(e) de son adjoint(e) éventuel(le), qui doit en outre établir chaque année un budget prévisionnel pour l’année suivante. Ce budget prévisionnel doit être approuvé par l’A.G.. Les dépenses sont ordonnancées par le (la) président(e).
 

Tout contrat ou convention liant l’association à un administrateur ou à un membre de sa famille doit être approuvé par le C.A. et porté à la connaissance de la prochaine A.G.
 

 

Article 11 : De la communication de l'association

L’association se dote des moyens et supports de communication interne et externe qui lui paraissent pertinents. La politique de communication est définie par le C.A. et mise en œuvre par le bureau. Il en est rendu compte devant l’A.G.

 

Article 12 : Du règlement intérieur de l'association

Un règlement intérieur est établi par le C.A., et modifiable par lui. Il précise les points non prévus ou insuffisamment précisés par les statuts.

 

Article 13 : De la modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés, sur proposition du CA, que par une A.G.E. statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

Article 14 : De la dissolution de l'association

Elle est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés. L’A.G.E. nomme alors deux liquidateurs.


L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou des associations ayant des objectifs similaires.


Signature des membres présents à l’assemblée générale constitutive de l’Association :